Comité national de l'eau

Le Comité National de l’Eau, ayant entendu l'exposé de M. DELAUNAY, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale de l'ONEMA,

NOTE avec satisfaction que l’ONEMA a atteint les objectifs qui lui étaient fixés pour la deuxième année de mise en œuvre de son contrat pluriannuel avec l’Etat pour la période 2009-2012 ;

RELEVE le rôle important assuré par l’ONEMA pour aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de plusieurs plans nationaux de la politique de l’eau ;

Le Comité National de l’Eau, ayant entendu l'exposé de la direction de l'eau et de la biodiversité du MEDDTL, et le témoignage de M DANTIN, président du comité de bassin Rhône Méditerranée,

RELEVE l'intérêt de stabiliser l'encadrement national des Xèmes programmes dès la fin de l'année 2011,

APPROUVE les orientations, résumées en annexe, pour la construction des Xèmes programmes d'intervention des agences de l'eau pour la période de 2013 à 2018,

Le Comité national de l'eau, ayant pris connaissance des projets de textes relatifs aux programmes d'actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, présentés par la direction de l'eau et de la biodiversité,

NOTE les remarques portant sur :
la composition du comité technique régional
les périodes d'épandage et leurs conséquences en terme de capacités de stockage,
les risques financiers d'investissements supplémentaires pour le monde agricole,

Le Comité National de l’Eau, ayant entendu l'exposé de la direction de l'eau et de la biodiversité du MEDDTL et au vu des candidatures exprimées en séance,

DESIGNE comme représentants du Comité national de l’eau pour siéger au Comité national « Trames verte et bleue » les personnalités suivantes :

- Titulaire : Mme Danièle BONIFACI, maire d'Ortale, représentante des communes du bassin Corse;

- Suppléant : M. Pascal BONNETAIN, adjoint au maire de Labastide-de-Virac, représentant des autres collectivités territoriales du bassin Rhône-Méditerranée

Le Comité national de l’eau ayant entendu l’exposé de Mme Anne-Marie LEVRAUT, chef du service des risques naturels au MEDDTL, sur la gouvernance mise en place par la ministre chargée de l’écologie en matière de risques d’inondations, et au vu des candidatures exprimées en séance,

DESIGNE comme représentants du Comité national de l’eau au sein de la Commission mixte « inondations » les personnes suivantes :

M. Serge BAFAU (comité de bassin de Guyane);
M. Pascal BONNETAIN (comité de bassin Rhône-Méditerranée);
M Daniel DIETMANN (comité de bassin Rhin-Meuse);

Le Comité national de l’eau ayant pris connaissance du rapport et du projet d’avis préparé par le comité consultatif sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement,
Considérant,
les dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales relatives à la rationalisation de l’intercommunalité, à la définition et à la mise à jour des schémas départementaux de la coopération intercommunale ;

Le Comité national de l’eau ayant pris connaissance du rapport et du projet d’avis préparé par le comité consultatif sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement,
Considérant,
les objectifs de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques en matière de transparence de la gestion des services d'eau et d'assainissement