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Prochaine réunion plénière : mardi 4 octobre 2016

Date: 
Mardi, 4 Octobre 2016 9:30am - 1:00pm

LIEU : Hôtel de Roquelaure
244, boulevard St Germain - Paris 7ème

Calendrier des réunions du comité plénier en 2016

- MERCREDI 2 MARS 2016 9h30-13h

- JEUDI 9 JUIN 2016 9h30-13h

- MARDI 4 OCTOBRE 2016 9h30-13h

- JEUDI 8 DECEMBRE 9h30-13h

Rapport sur les données SISPEA pour 2013

Le rapport annuel produit par l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA portant sur l'année 2013

Rapport sur la qualité de l'eau du robinet en France

A l’occasion de la Conférence environnementale, la Direction générale de la santé publie sur le site Internet du Ministère chargé de la santé, deux documents relatifs à la qualité de l’eau du robinet en France :

Un rapport sur « La qualité de l’eau du robinet en France – Données 2013 » ;

Le mot du président

Le Comité National de l’Eau, créé par la loi sur l’eau de 1964 pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques, a vu son rôle élargi et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Constitué des représentants des collectivités locales, des socioprofessionnels usagers de l’eau, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs, de l’Etat et de ses établissements publics, le Comité National de l’Eau est notamment consulté sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux, sur les questions communes aux bassins, sur la protection des peuplements piscicoles. La loi du 30 décembre 2006 lui confie également une mission d’évaluation et de suivi de la qualité et du prix des services publics d’eau et d’assainissement.

Par ces différentes attributions, le Comité National de l’Eau construit le lien entre la protection des milieux naturels et la gestion de la ressource eau pour l’alimentation en eau potable et les activités économiques, en inscrivant son action dans une stratégie de développement durable.

Délibération n°2016-04 Avis sur les projets d'ordonnance et de décret relatifs à l'autorisation environnementale unique

Adopté le: 
9 Juin 2016 (Journée)

Considérant la volonté politique de moderniser le droit de l’environnement en simplifiant les procédures d’autorisation environnementale, notamment dans le domaine de l’eau, de la nature, des milieux aquatiques et marins ;

Considérant la nécessité de maintenir le niveau de protection environnementale dans la démarche de simplification initiée ;

Actes du séminaire SAGE des 23 et 24 septembre 2014

Le séminaire sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)qui s'est tenu les 23 et 24 septembre 2014 à Paris avait pour but de promouvoir l’intérêt des SAGE comme outil de planification et d’aménagement du territoire.

A l’occasion de la journée mondiale de l’eau du 22 mars 2015 « Eau et développement durable », nous avons le plaisir de mettre à disposition les actes de ce séminaire.

Retrouvez-les dès à présent sur le site dédié au séminaire SAGE : www.seminairesage.oieau.fr
ainsi que sur le site Gest’eau : www.gesteau.eaufrance.fr (cliquez sur "Actualités")

Le rôle du Comité national de l'eau

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le Comité national de l’eau a été instauré par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et son organisation et son fonctionnement avaient été précisés par le décret modifié n° 65-749 du 3 septembre 1965.

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