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projet avis CNE "prix et qualité des services eaux" |
3 Février 2012 (Journée) |
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Délibération n°2011-01 Avis sur le projet de décret relatif à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) |
9 Février 2011 (Journée) |
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Délibération n°2010-11 Avis sur le projet de décret relatif à la "taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines" prévue par les articles L.2333-97 à L.2333-101 du code général des collectivités territoriales |
8 Novembre 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-10 Avis sur le projet de décret portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation |
8 Novembre 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-09 Avis sur la mise en oeuve du Schéma national des données sur l'eau |
8 Novembre 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-08 Avis sur l'accès à l'eau des personnes démunies |
6 Juillet 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-07 Avis sur le développement de la coopération internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement |
6 Juillet 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-06 Avis sur le projet de décret modifiant la réglementation de la pêche en eau douce |
6 Juillet 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-05 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux |
6 Juillet 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-04 Avis sur le projet de plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants |
6 Juillet 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-03 Avis sur le rapport d'activité et de performance de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques |
7 Avril 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-02 Avis sur la politique nationale de recherche-développement et d'innovation sur l'eau et les milieux aquatiques |
7 Avril 2010 (Journée) |
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Délibération n°2010-01 Avis sur le projet de décret relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille |
7 Avril 2010 (Journée) |
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Délibération n°2009-17 Avis sur le projet de décret relatif à la liste des ouvrages hydroélectriques visés au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement |
15 Decembre 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-16 Avis sur la création d'une commission de la réglementation au sein du Comité national de l'eau |
15 Decembre 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-15 Avis sur la création de la commission de suivi hydrologique au sein du Comité national de l'eau |
15 Decembre 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-14 Avis sur le projet de décret modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de deuxième catégorie piscicole |
15 Decembre 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-13 Avis sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement |
15 Decembre 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-12 Avis sur l'accès à l'eau des personnes démunies |
15 Decembre 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-11 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la resource en eau |
22 Septembre 2009 (Journée) |
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Déliberation n°2009-10 Avis relatif à la désignation d'un représentant du collège des usagers à l'ONEMA |
22 Septembre 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-09 Avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion |
22 Septembre 2009 (Journée) |
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Deliberation n°2009-08 Avis sur les propositions emises lors du Grenelle de la mer |
24 Juin 2009 (Journée) |
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Deliberation n°2009-07 Avis sur la presentation du rapport annuel d'activite pour 2008 de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques |
22 Avril 2009 (Journée) |
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Deliberation n°2009-06 avis sur les projets de schemas directeurs d'amenagement et de gestion des eaux de metropole |
22 Avril 2009 (Journée) |
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Deliberation n°2009-05 Avis sur le projet d'arrete modifiant l'arrete du 9 novembre 2007 relatif aux modalites de calcul de l'assiette de la redevance pour prelevement sur la ressource en eau |
22 Avril 2009 (Journée) |
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Deliberation n°2009-04 Avis relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille |
22 Avril 2009 (Journée) |
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Deliberation n°2009-03 Avis relatif à la pêche de l’esturgeon européen |
22 Avril 2009 (Journée) |
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Deliberation n°2009-02 Avis relatif au schéma national des données sur l'eau |
22 Avril 2009 (Journée) |
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Délibération n°2009-01 Avis sur le projet de réglement intérieur |
22 Avril 2009 (Journée) |
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Délibération n° 2011-3 sur l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement |
6 Juin 2011 (Journée) |
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Délibération n° 2011-09 sur le rapport d'activité 2010 de l'ONEMA |
6 Juin 2011 (Journée) |
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Délibération n° 2011-08 sur les orientations pour la construction des Xèmes programmes d'intervention des agences de l'eau |
6 Juin 2011 (Journée) |
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Délibération n° 2011-07 sur le projet de décret relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre pour la protection des eaux contre la pollution par le nitrate d'origine agricole, ensemble deux projets d'arrêtés |
6 Juin 2011 (Journée) |
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Délibération n° 2011-06 portant désignation de représentants au sein du comité national trames verte et bleue |
6 Juin 2011 (Journée) |
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Délibération n° 2011-05 portant désignation de représentants au sein de la commission mixte inondations |
6 Juin 2011 (Journée) |
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Délibération n° 2011-04 sur le renforcement de l'intercommunalité pour l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement |
6 Juin 2011 (Journée) |
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Délibération n° 2011-02 sur l'accès à l'eau pour les personnes qui en sont exclues |
6 Juin 2011 (Journée) |
