Le Comité national de l’eau, ayant pris connaissance du rapport présenté par Monsieur Lécussan, Président délégué du Comité permanent des usagers du système d’information sur l’eau,
SOULIGNE la nécessité d’assurer la coordination au plan national du système d’information sur l’eau par un schéma national des données sur l’eau précisant notamment les définitions et les sources des données et les sources mobilisées et identifiant les divers contributeurs ;
DEMANDE d’intégrer dans le schéma national de données la fourniture des informations relatives à l’occupation du territoire et aux activités ayant des impacts directs ou indirects sur la gestion globale de l’eau. Ces informations permettront et nécessaires pour d’identifier l’évolution des pressions sur les milieux aquatiques ;
PRECISE que l’organisation des données sur les services publics de l’eau et de l’assainissement a vocation à figurer dans le schéma national des données sur l’eau, afin de pouvoir construire les liens entre l’état des eaux, les capacités de production d’eau potable et l’impact des rejets des ouvrages d’assainissement et d’épuration ainsi que les données économiques. Cette intégration ne doit pas être un frein à la mise en place du SISPEA, dont les données doivent être correlées aux données sur les milieux.
SOUHAITE voir compléter le plan d’actions proposé pour la mise en œuvre du schéma national des données sur l’eau par un plan d’actions transversal identifiant les actions nécessaires pour compléter les données sur l’eau dans les départements d’outre-mer. Il réaffirme la nécessité que des représentants de l’outre-mer soient associés à la commission des usagers du système d’information sur l’eau ;
DEMANDE que le Comité permanent des usagers du système d’information sur l’eau examine chaque année un compte rendu de la mise en œuvre du schéma national des données sur l’eau, des travaux en cours et des projets de plan d’action, rapport en étant fait en séance plénière du comité. Il demande que ce compte rendu précise les moyens financiers consacrés à ces actions ;
SOUHAITE pouvoir disposer d’informations sur l’organisation et les moyens mis en œuvre par d’autres Etats membres de l’Union Européenne.
Sous ces réserves,
DONNE un avis favorable au projet de Schéma national des données sur l’eau qui lui a été présenté.
Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité
Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
