Adopté le:
22 Avril 2009 (Journée)
Le Comité national de l’eau, ayant pris connaissance du projet de règlement intérieur qui lui a été transmis,
APPROUVE ce projet de règlement intérieur.
Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité
Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
