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Deliberation n°2009-03 Avis relatif à la pêche de l’esturgeon européen

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Adopté le: 
22 Avril 2009 (Journée)

Le Comité national de l’eau, ayant pris connaissance de l’avis favorable émis par la Comité permanent de la pêche présidé par Monsieur Roustan sur le projet de décret relatif à la pêche de l’esturgeon européen,

DONNE un avis favorable à ce projet de décret.
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Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité
Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau

Odile GAUTHIER