Délibération n°2009-11 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la resource en eau
Adopté le:
22 Septembre 2009 (Journée)
Le Comité national de l’eau, ayant pris connaissance du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau présenté par la direction de l’eau et de la biodiversité,
DONNE un avis favorable à ce projet d’arrêté.
Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité
Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
