Délibération n°2009-17 Avis sur le projet de décret relatif à la liste des ouvrages hydroélectriques visés au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement
Adopté le:
15 Decembre 2009 (Journée)
Le Comité national de l’eau,
AYANT PRIS CONNAISSANCE du projet de décret relatif à la liste des ouvrages hydroélectriques visés au I de l'article L.214-18 du code de l'environnement, présenté par la direction de l’énergie,
DONNE un avis favorable à ce projet de décret.
Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité
Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
