Délibération n°2010-03 Avis sur le rapport d'activité et de performance de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Le Comité National de l’Eau , ayant pris connaissance du rapport présenté par Monsieur Lavarde, directeur général de l'ONEMA,
NOTE avec satisfaction que l’ONEMA a atteint les objectifs qui lui étaient fixés pour la première année de mise en œuvre de son contrat pluriannuel avec l’Etat pour la période 2009-2012 ;
RELEVE le rôle important assuré par l’ONEMA pour aider à l’élaboration de plusieurs plans nationaux de la politique de l’eau ;
SOULIGNE le rôle essentiel que joue l’ONEMA pour soutenir une politique de l’eau orientée par la connaissance, à travers ses missions de soutien à la recherche et de coordination du système d’information sur l’eau ;
APPRECIE les initiatives prises par l’ONEMA aux niveaux européen et national pour mobiliser la communauté de recherche finalisée sur les enjeux du secteur de l’eau et les premières réalisations permettant la diffusion des savoirs techniques ;
CONSIDERE que l’adoption en 2009 du Schéma national des données sur l’eau et du plan d’actions associé, ainsi que l’ouverture de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, constituent des avancées décisives ;
APPRECIE les efforts menés pour inscrire l’action de police dans des plans de contrôle orientés par les enjeux et note que le nombre de constats de police de l’eau réalisés par l’ONEMA a progressé en 2009, en particulier sur des enjeux importants (hydromorphologie, atteintes à la continuité écologique, épandages de produits phytosanitaires) ;
RAPPELLE que le renforcement de l’action de police est indispensable pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés dans les SDAGE, en complément de l’action incitative des agences de l’eau ;
SE FELICITE des efforts faits par l’Onema, en lien étroit avec la direction de l'eau et de la biodiversité, les agences de l’eau et tous les autres secteurs concernés, pour dégager des retours d’expériences de restauration des milieux aquatiques et organiser des journées techniques d’information ;
RECOMMANDE à l’ONEMA de développer avec ses partenaires les travaux prospectifs, les recherches en économie opérationnelle, les travaux sur l’analyse des pressions et les liens entre pressions et impacts.
Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité
Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
