Délibération n°2010-07 Avis sur le développement de la coopération internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
Le Comité National de l’Eau, ayant entendu les différents exposés :
- de M. BÉGORRE, vice-Président de Cités Unies France, concernant le bilan général de la coopération internationale décentralisée française,
- de M. BORIES, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, concernant la coopération internationale des six Agences de l’eau,
- de M. OUDIN, président du groupe d’échanges sur le développement de la coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, concernant le projet de mandat de ce Groupe pour la période 2010-2012 et la Plate-forme mise en place suite au séisme du 12 janvier 2010 en Haïti,
- de M. VIAL, Directeur-adjoint de l’eau et de la biodiversité, concernant l’organisation du 6ème Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012,
NOTE que la manque d’accès à l’eau et à l’assainissement est la première cause de mortalité au monde avec 1,1 milliard de personnes dans le monde privées d’un accès convenable à l’eau et 2,6 milliards privées d’un accès à l’assainissement ;
SE FELICITE, dans ce contexte, du développement des actions internationales décentralisées menées par les collectivités territoriales et les agences de l’eau en application des législations concernées : loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
NOTE le potentiel restant à développer pour ce type de coopération fondé sur des liens solides et durables entre élus, techniciens et usagers de services d’eau et d’assainissement français et étrangers ;
DEMANDE à être informé chaque année des avancées obtenues par la coopération internationale décentralisée française et des actions mises en œuvre à cette fin par le Groupe d’échanges sur le développement de la coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ;
SOUHAITE être tenu régulièrement informé de l’organisation du 6ème Forum mondial de l’eau prévu à Marseille en mars 2012 et que ce dernier permette des avancées significatives dans trois domaines essentiels :
- la reconnaissance de l'accès de tous à l'eau potable et à l'assainissement ;
- le rôle central des autorités locales pour le développement de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, dans le cadre de législations nationales adaptées ;
- la mobilisation des financements de toute nature des pays industrialisés en faveur des zones défavorisées.
APPROUVE le mandat 2010-2012 du Groupe d’échanges sur le développement de la coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et invite tous les membres intéressés du Comité National de l’Eau à s’associer aux travaux de ce Groupe d’échanges.
Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité
Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
