Le Comité national de l’eau, ayant pris connaissance du rapport présenté par Monsieur Lavarde, directeur général de l’ONEMA et des observations formulées par la Commission du système d'information sur l'eau, présidée par Monsieur Lécussan, vice-président du CNE,
SE FELICITE de l'approbation par décret et arrêté des dispositions du SNDE, de l’adoption d’un plan d’actions détaillé et de la mise en place d’un suivi détaillé de ces actions ;
SOULIGNE la situation particulière de l'outre-mer et DEMANDE qu'un plan d'action spécifique soit élaboré ;
INSISTE sur la priorité à donner au développement des référentiels des données, préalable à l'alimentation des banques de données communes et au partage de l’information par tous ; et d'assurer la cohérence des données relevant des différents volets des politiques de l'eau ;
RECOMMANDE à ce titre aux agences et offices de l'eau de conditionner leurs aides en matière de production de données au respect du référentiel de données du SIE ;
RAPPELLE l'importance de produire les méthodologies et d'organiser les données relatives aux pressions et aux impacts, notamment pour la révision de l'état des lieux de 2013 ;
CONSTATE qu'au delà de l'analyse des coûts de développement des nouvelles applications du SIE, les coûts de production des données, notamment de la surveillance des micropolluants, restent encore mal connus et DEMANDE que ces coûts soient analysés et qu'il en soit tenu compte lors de la future révision des programmes de surveillance ;
DEMANDE que la mise à jour du plan d'actions pour 2011 prenne davantage en compte les services aux utilisateurs et qu'un schéma d'ensemble du SIE soit produit sous cet angle.
Certifié conforme par la directrice de l’eau et de la biodiversité Chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
