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Délibération n° 2011-05 portant désignation de représentants au sein de la commission mixte inondations

Adopté le: 
6 Juin 2011 (Journée)

Le Comité national de l’eau ayant entendu l’exposé de Mme Anne-Marie LEVRAUT, chef du service des risques naturels au MEDDTL, sur la gouvernance mise en place par la ministre chargée de l’écologie en matière de risques d’inondations, et au vu des candidatures exprimées en séance,

DESIGNE comme représentants du Comité national de l’eau au sein de la Commission mixte « inondations » les personnes suivantes :

M. Serge BAFAU (comité de bassin de Guyane);
M. Pascal BONNETAIN (comité de bassin Rhône-Méditerranée);
M Daniel DIETMANN (comité de bassin Rhin-Meuse);
M. Jean DIGONNET (comité de bassin Loire-Bretagne);
M. Max FESCHET (Association nationale des maires ruraux de France);
M. Daniel MARCOVITCH (comité de bassin Seine-Normandie);
M. Joseph MENARD (chambres d'agriculture);
M. Michel RODES (associations de protection de l'environnement);
M. Jean-Luc TOULY (comité de bassin Seine-Normandie);
M. Xavier URSAT (industries de production d'électricité).

Certifiée conforme par la Directrice de l’eau et de la biodiversité, chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER