Le Comité National de l’Eau, ayant entendu l'exposé de M. DELAUNAY, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale de l'ONEMA,
NOTE avec satisfaction que l’ONEMA a atteint les objectifs qui lui étaient fixés pour la deuxième année de mise en œuvre de son contrat pluriannuel avec l’Etat pour la période 2009-2012 ;
RELEVE le rôle important assuré par l’ONEMA pour aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de plusieurs plans nationaux de la politique de l’eau ;
APPRECIE, dans la ligne des recommandations émises en 2010 par le Comité National de l’Eau, les initiatives prises par l’ONEMA pour influencer la programmation de la recherche aux niveaux européen et national et mobiliser la communauté de recherche finalisée sur les enjeux du secteur de l’eau,
SOUTIENT la volonté d'orienter les actions de contrôle en police de l'eau sur les enjeux prioritaires pour l'atteinte du bon état (notamment les épandages de produits phytosanitaires et les atteintes à l'hydromorphologie), et de renforcer les suites données à ces contrôles,
SE FÉLICITE des travaux accomplis pour la mise en œuvre du schéma national des données sur l'eau, notamment en matière de production de données sur l'hydromorphologie et sur la continuité écologique, en matière de bancarisation des données sur la qualité des eaux de surface continentales et de conception d'outils d'évaluation de l'état des eaux,
DEMANDE à l'ONEMA de proposer, en liaison avec les acteurs locaux, d’ici fin 2011, les adaptations à l'outre-mer du schéma national des données sur l'eau ainsi qu'un plan d'actions visant à faciliter l'accès des bassins d'outre-mer aux dispositifs nationaux du système d'information sur l'eau,
SOUHAITE une mobilisation forte de l'ensemble des acteurs pour aboutir en 2011 à la mise en place de référentiels partagés pour les différents outils et banques de données, et une alimentation effective du système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement.
Certifié conforme par la Directrice de l’eau et de la biodiversité, chargée du secrétariat du Comité national de l’eau
Odile GAUTHIER
