GROUPE DE TRAVAIL RESTREINT FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS EAU/ASS.

Date:

Vendredi, 3 Février 2012 2:00pm - 5:00pm

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Les derniers avis

projet avis CNE "prix et qualité des services eaux"

Adopté le: 3 Février 2012 (Journée)
Délibération n°2011-01 Avis sur le projet de décret relatif à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'action pour le milieu marin (PAMM)

Adopté le: 9 Février 2011 (Journée)
Délibération n°2010-11 Avis sur le projet de décret relatif à la "taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines" prévue par les articles L.2333-97 à L.2333-101 du code général des collectivités territoriales

Adopté le: 8 Novembre 2010 (Journée)
Délibération n°2010-10 Avis sur le projet de décret portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Adopté le: 8 Novembre 2010 (Journée)
Délibération n°2010-09 Avis sur la mise en oeuve du Schéma national des données sur l'eau

Adopté le: 8 Novembre 2010 (Journée)
Délibération n°2010-08 Avis sur l'accès à l'eau des personnes démunies

Adopté le: 6 Juillet 2010 (Journée)
Délibération n°2010-07 Avis sur le développement de la coopération internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

Adopté le: 6 Juillet 2010 (Journée)
Délibération n°2010-06 Avis sur le projet de décret modifiant la réglementation de la pêche en eau douce

Adopté le: 6 Juillet 2010 (Journée)
Délibération n°2010-05 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Adopté le: 6 Juillet 2010 (Journée)
Délibération n°2010-04 Avis sur le projet de plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants

Adopté le: 6 Juillet 2010 (Journée)

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